J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0522183V
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, l'autorisation est accordée au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, hôpitaux d'Evreux et de Vernon, sis 17, rue Saint-Louis à Evreux (Eure), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier d'Evreux situé à la même adresse. La présente autorisation est subordonnée à l'organisation, par l'établissement, de la prise en charge et du suivi des patients dans le cadre d'un réseau de cancérologie.